Les responsables des SI et les directions se trouvent exposés à des obligations légales dues aux nouveaux usages des outils informatiques : contenu illicite, droits numériques, fuite d’informations… Ce cours, via des cas pratiques et leur jurisprudence, vous apportera l’essentiel des connaissances sur vos droits et devoirs dans ce domaine.
Description
Durée : 28 heures
Modalités techniques d’évaluation : Évaluation des connaissances par QCM, évaluation des compétences au travers de travaux pratiques et de cas d’études. Contrôle de l’acquisition des connaissances et des compétences pendant la formation par le formateur.
Moyens pédagogiques : Apports théoriques réalisés en classe et complétés par de nombreux travaux pratiques permettent aux participants de disposer d’une expérience concrète. A l’issue des sessions magistrales, réalisation de cas d’études tutorés.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Développer une vue d’ensemble des risques juridiques civiles, pénales et professionnelles
- Connaître les responsabilités des parties prenantes
- Mettre en œuvre des mesures de prévention
- Construire une charte informatique
Introduction aux risques
- Exemples de risques juridiques liés à l’informatique.
- Catégorie de risques.
- Illustration par des cas de jurisprudence.
- Responsabilités des différentes parties.
- Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
- Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?
- Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle ?
Responsabilité et risques de l’entreprise et de l’employeur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
- Responsabilité et risques de l’employeur.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité du DSI/RSSI
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité de l’utilisateur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Mesures préventives
- Mesures techniques à mettre en place au sein de l’entreprise.
- Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d’incident.
Obligations légales
- Obligations vis-à-vis des données.
- Obligations vis-à-vis du système.
- Obligations vis-à-vis des personnes.
- Obligations de l’employeur par rapport aux mesures mises en place.
