Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet…) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.
Description
Durée : 28 heures
Modalités techniques d’évaluation : Évaluation des connaissances par QCM, évaluation des compétences au travers de travaux pratiques et de cas d’études. Contrôle de l’acquisition des connaissances et des compétences pendant la formation par le formateur.
Moyens pédagogiques : Apports théoriques réalisés en classe et complétés par de nombreux travaux pratiques permettent aux participants de disposer d’une expérience concrète. A l’issue des sessions magistrales, réalisation de cas d’études tutorés.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités
- Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat
- Comprendre les droits et obligations des parties
- Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques
Exemple
Introduction
- Principaux concepts.
- Définitions : contrat, obligation, produits, services…
- Introduction au droit des contrats.
- Particularités des contrats informatiques.
Les étapes du cycle de vie d’un contrat
- Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d’offre).
- Négociations des clauses et tarifs.
- Aboutissement des négociations et signature des contrats.
- Vie du contrat.
- Règlement des litiges.
- Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
- Avenants et commandes.
- Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).
Hiérarchie des contrats et des documents contractuels
- Les principaux documents contractuels.
- Principes hiérarchiques des contrats.
- Pilotage du contrat.
Obligations des parties et clauses contractuelles
- Le devoir de conseil.
- La propriété intellectuelle.
- Clauses d’audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
- Obligation de confidentialité.
- Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion…
Echanges
Exemples de clauses, analyse. Jurisprudence.
Les prix
- Détermination des prix.
- Evolution des prix en cours de contrat.
- Modalités et exécution des paiements.
Les particularités
- Maintenance et support.
- Sous-traitance.
- Transfert de propriété.
- Garanties.
- Formation et transfert de compétence.
Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités
- Le contrat de prestation (régie, forfait).
- Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
- Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
- Le contrat de location.
- Le contrat de licence (droit d’usage, maintenance).
- Le contrat de progiciel (droit d’auteur, code source, absence d’éviction, usage, mise à jour).
- Les contrats mixtes et de distribution.
- Autres types de contrats informatiques.
