Ce cours vous présente le nouveau cadre juridique de la dématérialisation permettant d’assurer la légalité et la conformité des documents échangés entre les systèmes de dématérialisation Européens existants. Vous découvrirez les bénéfices du label EU Trust Mark garantissant la mise en œuvre de services de confiance.
Description
Durée : 28 heures
Modalités techniques d’évaluation : Évaluation des connaissances par QCM, évaluation des compétences au travers de travaux pratiques et de cas d’études. Contrôle de l’acquisition des connaissances et des compétences pendant la formation par le formateur.
Moyens pédagogiques : Apports théoriques réalisés en classe et complétés par de nombreux travaux pratiques permettent aux participants de disposer d’une expérience concrète. A l’issue des sessions magistrales, réalisation de cas d’études tutorés.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Découvrir le règlement Européen eIDAS
- Evaluer les impacts du règlement sur les usages et téléservices
- Comprendre les principaux aspects du nouveau cadre juridique sur la dématérialisation
- Evaluer les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation
La dématérialisation et le nouveau cadre juridique institué par l’eIDAS
- Les concepts et principes de la dématérialisation.
- Les objectifs du nouveau règlement eIDAS et champ d’application.
- Les textes abrogés par le nouveau règlement.
- Le volet « Services de confiance » (document électronique, signature électronique, horodatage électronique…).
- Les usages actuels : métiers, internes/externes. L’adaptation des moyens aux enjeux.
- Le choix du niveau de sécurité pour l’identité électronique.
- Services de confiance (simple, avancée, qualifiée).
- Les normes et standards : mandat M460, XAdES, PAdES, CAdES.
Echanges
Echanges sur les bonnes pratiques actuelles de mise en conformité juridique de projets de dématérialisation.
Les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation
- Le nouveau label EU Trust Mark.
- Les nouveaux services possibles (cachet électronique, horodatage, validation de signature, conservations qualifiées).
- Les obligations pour les fournisseurs de services de dématérialisation.
- Les fournisseurs d’identité numérique et France Connect.
- Les nouvelles pratiques d’audit.
Echanges
Echanges sur les moyens à prévoir pour mettre en conformité les infrastructures de confiance.
Les impacts du règlement sur les usages et téléservices
- Nouveaux usages: signature électronique à distance de la personne morale, envoi recommandé électronique transfrontalier.
- La liste de services de confiance (TSL).
- Les bénéfices : déploiement simplifié, interopérabilité garantie, valeur juridique réaffirmée…
- Les obligations pour les clients et maître d’œuvre de téléservices de dématérialisation.
Echanges
Echanges sur les nouveaux usages permis par le nouveau règlement eIDAS.
